Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 45
Le jeudi 27 mars 2014
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Campbell, Carignan, Champagne, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Campbell, Carignan, Champagne, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, *Housakos, *Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, *Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, *Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, *McInnis, McIntyre, *Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, *Plett, Poirier, *Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), *Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, concernant sa visite en France et en République fédérale d'Allemagne, du 18 au 24 novembre 2012. —Document parlementaire no 2/41-395S.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le quatrième rapport de ce comité (projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), sans amendement mais avec des observations).
(Le rapport est imprimé en annexe.)
L'honorable sénateur McIntyre propose, appuyé par l'honorable sénateur White, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte:
Le mercredi 26 mars 2014
IL EST RÉSOLU,—Que, à la lumière des sanctions à l'encontre des parlementaires et d'autres Canadiens annoncées par le gouvernement de la Russie, la Chambre a) affirme de nouveau sa résolution du lundi 3 mars 2014, b) condamne vigoureusement l'occupation militaire illégale continue de la Russie en Crimée, c) exhorte la Russie à procéder immédiatement à la désescalade de la situation, d) dénonce les sanctions de la Russie à l'encontre du Président de la Chambre des communes, des députés, d'une sénatrice, des fonctionnaires et du président du Congrès des Ukrainiens Canadiens;
Que le Président transmette la présente résolution à l'ambassadeur de la Fédération russe;
Qu'un message soit envoyé au Sénat pour l'en informer.
ATTESTÉ:
La Greffière de la Chambre des communes,
AUDREY O'BRIEN
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 1er avril 2014, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 23 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 9, 55, 56, 8 et 47 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 24, 16, 2, 8, 10, 17, 12, 22, 7, 21, 5, 14, 4 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénatrice Cordy,
Qu'un comité spécial sur la transformation du Sénat soit nommé pour examiner:
1. les façons de réduire le rôle des partis politiques au Sénat en établissant des caucus régionaux et des systèmes pour assurer la reddition de comptes aux citoyens;
2. les façons d'accroître la participation des sénateurs à la gestion des travaux du Sénat en créant un comité à cette fin et en assurant l'égalité régionale au sein dudit comité;
3. les façons de permettre aux sénateurs de participer au choix du Président du Sénat en proposant une recommandation au premier ministre;
4. les façons d'adapter la Période des questions pour accroître son utilité en tant qu'exercice de reddition de comptes;
5. toute autre question que le Sénat pourrait lui renvoyer;
Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de quatre membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 30 juin 2015.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénatrice Martin attire l'attention du Sénat sur l'interpellation inscrite au nom de l'honorable sénatrice Andreychuk concernant les défis auxquels doivent faire face un nombre important et grandissant de Canadiens qui fournissent des soins à des parents ou à des amis atteints de démence.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénatrice Andreychuk, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 15 h 45, conformément à l'article 16-1(8) du Règlement, la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l'annonce de la sanction royale, et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se faisant entendre pendant cinq minutes.
À 16 h 30, la séance reprend.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 16 h 30, l'honorable Président intérimaire informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante:
RIDEAU HALL
Le 27 mars 2014
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que monsieur Stephen Wallace, secrétaire du gouverneur général, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 27 mars 2014 à 16 h 3.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Pour la sous-secrétaire,
C. MacIntyre
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 27 mars 2014
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (projet de loi C-28, chapitre 3, 2014)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (projet de loi C-29, chapitre 4, 2014)
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le message reçu de la Chambre des communes plus tôt aujourd'hui soit inscrit à l'ordre du jour sous la rubrique « Affaires du gouvernement » pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 33, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 1er avril 2014, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 27 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 27 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 27 mars 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 27 mars 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 26 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 26 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 26 mars 2014).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 26 mars 2014).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 26 mars 2014).